visiteurs jour : 112     Total clics   :   42687


Bienvenue sur


Cliquez ici smile coucou et merci Merci

le site de Germaine

 

 
Clics 941

 

Elections lgislatives > A quoi sert un dput > L'homme de la Nation

 

Le 0 et 17 juin 2007, vous allez lire votre dput, qui aura pour tche vous reprsenter ces cinq prochaines annes. Mais concrtement, que fait-il ? De l'homme de la Nation l'homme d'actions, dcouvrez les diffrentes facettes du dput.

 

 

Elu d'un territoire

 

   Le Palais Bourbon, o sige l'Assemble nationale de la Rpublique. Assemble nationale   

A l'Assemble nationale et dans sa circonscription, chaque dput agit et parle au nom de l'intrt gnral et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intrt ou d'une rgion.

 

Mais, il ne faut pas oublier que le dput est lu au suffrage universel direct, dans une circonscription laquelle il s'attache et qu'il s'efforce de reprsenter et de dfendre, lections obligent. Certes, cet attachement n'est pas qu'lectoraliste, ce serait lui faire un procs bien svre. Il permet au dput, entre autre, d'avoir un ancrage dans le rel, de se rendre compte des ralits et des problmes rgler l'Assemble nationale.

 

 

Membre d'un groupe politique

 

De mme, la plupart des dputs font partie d'un groupe parlementaire. Ces groupes sont l'expression organise des diffrents partis politiques sur les bancs de l'Assemble nationale. Actuellement, le corps des dputs est partag en 4 groupes reprsentant les principaux partis politiques : le groupe UMP, le groupe socialiste, le groupe UDF et les communistes et rpublicains. Si lors des runions de groupe, les dputs s'entendent pour suivre une mme stratgie lors des votes, ils ne sont lis par aucune obligation. Ainsi, on a pu voir, lors du vote du budget 2006, une partie des dputs UDF se dsolidariser de la position de leur chef Franois Bayrou, qui avait appel voter contre ou s'abstenir. Enfin, il n'est pas obligatoire d'adhrer un groupe Mme si, paradoxalement, ceux qui s'abstiennent constituent le groupe des "non-inscrits".

 

 

 L'homme des lois

 

 

Lorsqu'il sige au Palais Bourbon, gnralement du mardi matin au mercredi soir, l'une des principales missions du dput est le vote des lois.

 

 Inflation lgislative

 

    La salle des sances, o sigent les dputs. Assemble nationale   

Hormis les cas trs rares o un projet de loi peut tre adopt par rfrendum, la loi est vote par les dputs et les snateurs. Chaque anne, c'est plus d'une centaine de textes qui sont vots par les dputs : ce qui reprsentait 1 245 heures et 35 minutes de travail en sance, lors de l'anne parlementaire 2003-2004. Dans un courrier aux dputs, Jean-Louis Debr, prsident de l'Assemble nationale de juin 2002 mars 2007, constate que "les reprsentants du peuple n'ont jamais autant lgifr depuis le dbut de la Ve Rpublique". Le recueil des lois a ainsi quadrupl d'paisseur, passant de 380 pages 1 600 en 2002 !

 

Garant du budget

 

   Un dput procde au vote lectronique. Assemble nationale   

Parmi ces lois, l'une d'elles revt une importance toute particulire : la loi de finances,qui fixe le budget de l'Etat. Cet acte est l'origine mme de l'institution parlementaire, qui vise contrler le bon emploi de l'argent des citoyens, prlev par l'impt. La discussion budgtaire a lieu de la mi-octobre la mi-dcembre et reprsente en moyenne 200 heures de dbat ! On comprend pourquoi certains s'assoupissent sur les bancs de l'Assemble.

 

 

 

Initiateur de projets

 

Enfin, si le plus souvent, les dputs votent des projets de loi prpars par le gouvernement, ils peuvent aussi faire des propositions de loi qui constituent souvent le moyen d'attirer l'attention sur un problme prcis. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, et notamment celui des plus jeunes, le dput Michel Zumkeller a rcemment propos une loi, interdisant la vente des cigarettes aromatises ou "cigarettes bonbons". Celle-ci devrait tre prochainement tudie par la nouvelle Assemble.

 

 

Garde-fou du gouvernement

 

 

 

 

La mission du dput ne s'arrte pas l, il doit aussi contrler le travail du gouvernement. Pour cela, il dispose d'une batterie d'instruments.

Sous le feu des questions

 

 

   Dputs runis en commission d'enqute. Assemble nationale   

Tous les mardis aprs-midi, sont retransmises la tlvision les questions au gouvernement. Pour eux, c'est l'occasion d'interpeller les ministres sur des points prcis, souvent en lien avec leur circonscription, mais aussi de se faire remarquer. A son arrive l'Assemble, comme dput de l'Eure, Jean-Louis Debr tait ainsi conseill par Gaston Deferre ce sujet : "Tu poseras tes questions au gouvernement l'automne, car les lecteurs ruraux ne sont pas devant leur tlvision au printemps". Cependant, ce n'est que la partie visible de l'iceberg : au total, chaque anne parlementaire, le Journal officiel rpertorie 13 15 000 questions.

 

 

 

Enquteur

 

 

   LAssemble consacre deux sances par semaine aux questions au gouvernement.  

La canicule de 2003 ou le dsastre judiciaire d'Outreau ont fait l'objet de commissions d'enqute au sein desquelles les dputs traquent les dysfonctionnements. C'est aussi dans ce cadre que les dputs de la majorit et de l'opposition associent leurs comptences afin de lancer des rformes, oublies du gouvernement. Pour ces enqutes, ils procdent notamment des auditions qui sont gnralement publiques, voire tlvises, des dplacements en France ou l'tranger, et ont de larges pouvoirs d'investigation.

 

 

 

 

Contre-pouvoir

 

Enfin, les dputs peuvent renverser le gouvernement : c'est la motion de censure. Mais, jusqu' prsent, ce n'est arriv qu'une fois. Le 5 octobre 1962, le premier gouvernement Pompidou a ainsi t sanctionn par les dputs, la suite de la dcision du Gnral de Gaulle d'instituer par la voie du rfrendum l'lection du prsident de la Rpublique au suffrage universel direct.

 

L'homme de terrain

 

Tel un mdecin assurant ses consultations mdicales, le dput reoit, avec ou sans rendez-vous, les lundis, jeudis et vendredis, dans sa permanence.

 

"Assistante sociale"

 

    Dput en reprsentation, dans sa circonscription. Assemble nationale   

Face la grande diversit des demandes des citoyens, qui, souvent, n'ont aucun rapport avec ses prrogatives, le dput endosse le rle d' "assistante sociale", selon l'expression de Pierre Mazeaud, ancien dput et vice-prsident de l'Assemble nationale.

 

 

Cette volution, totalement informelle, fait du dput un conseiller juridique gratuit, un crivain public, et surtout un interlocuteur identifiable, contrairement aux fonctionnaires anonymes et sans visage, qui instruisent les dossiers. Etre en contact direct avec le sentiment des Franais lui permet de "prendre le pouls" de la ralit vcue. "Un dput est un homme dont le travail consiste interprter en langue sacre les volonts d'un peuple qui s'exprime qu'en langue courante", rsumait Robert Buron, ancien dput dmocrate-chrtien de la Mayenne.

 

Mdiateur

 

    Reconstituer le lien distendu entre la population et ses reprsentants, telle est la mission du dput. "Envoy spcial" au cur de la machine rpublicaine, le dput rapporte aux maires, aux conseillers gnraux et rgionaux, ce qui se fait et ce qui se dit Paris. Ambassadeur des projets ports par les lus locaux, il intervient et sollicite les ministres pour leur ralisation. Parfois par tous les moyens...

 

 

En mars 2006, Jean Lassal, dput UDF des Pyrnes-Atlantiques, avait dfray la chronique en entamant une grve de la faim, afin d'empcher la dlocalisation d'une usine du groupe Toyal Europ de la valle d'Aspe. Au pied du mur, Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy taient intervenus. Sans en arriver de telles extrmits, le dput n'en demeure pas moins le principal avocat de sa circonscription.

 

 

 

Prendre racine

 

C'est pourquoi les dputs bnficient gnralement d'une forte implantation locale. Franois Bayrou, dput UDF des Pyrnes-Atlantiques est ce titre un bon exemple : lu pour la premire fois en 1986, ce fils d'une famille d'agriculteurs profite d'une notorit familiale, mais aussi professionnelle, en tant que professeur de lettres et conseiller gnral du mme dpartement. Mais pour d'autres, l'implantation s'avre plus difficile : c'est le cas des "parachuts" par leur partis. Pour eux, la campagne sur le terrain est dterminante. En 1988, Sgolne Royal se voit confier la 2e circonscription des Deux-Svres par Franois Mitterrand. Une circonscription difficile, car historiquement ancre droite. Pas dcourage pour autant, elle fait une campagne de porte--porte, qui finit par porter ses fruits. Pour la premire fois depuis sa premire lection, Sgolne Royal ne se prsentera pas dans sa circonscription, sans doute contre-coeur, mais afin de respecter un principe auquel elle tient : le non-cumul des mandats.

 

 

L'homme aux multiples casquettes

 

Dput, mais aussi maire, ou prsident de conseil gnral ou rgional, le reprsentant de la nation est un homme trs occup, qui jongle avec les fonctions et les responsabilits.

 

 

Chirurgien au service de la nation

 

   85% des 577 dputs possdent un autre mandat local. Assemble nationale   

Certains d'entre eux continuent d'exercer leur profession d'origine. Jacques Domergue, dput UMP de l'Hrault, est chirurgien chaque lundi, au CHU de Montpellier. Le matin, il est au bloc opratoire, puis consacre son aprs-midi aux consultations. Le reste de la semaine, il est un dput comme les autres, Paris et dans sa circonscription. Un emploi du temps charg, auquel il faut ajouter les moments rservs sa famille. Et ce ne doit pas tre de tout repos pour Jacques Domergue, pre de quatre filles, ges de 12 23 ans.

 

 

La fin du cumul des mandats ?

 

   Jacques Domergue, dput UMP de l'Hrault et chirurgien. Assemble nationale   

Si la grande majorit des dputs ne conservent pas leur activit professionnelle, en revanche, ils sont 85 % cumuler des mandats : on compte par exemple 271 dputs-maires. Seuls 54 lus l'Assemble nationale ne possdent pas de mandat local en plus de celui de dput !

 

 

Dput tant un "job plein temps", comment amnagent-ils leur agenda de la semaine ? Le problme est bien l. La plus visible des consquences du cumul des mandats est l'absentisme qui dcime les bancs de l'Assemble en dehors de la courte priode du mardi matin au mercredi soir.

 

 

 

Pourtant, le cumul a ses partisans, selon lesquels, il permet de "garder un pied dans la ralit", d'tre confront aux vrais problmes des Franais. Les lus nationaux Franais, seuls cumuler en Europe, seraient-ils donc notoirement meilleurs que leurs homologues trangers ? Nicolas Sarkozy, prsident de la Rpublique frachement lu, ne semble pas de cet avis et devrait, prochainement, faire interdire le cumul des mandats.

 

L'homme de parole

 

 Parmi les chamailleries, quolibets, sifflets et applaudissements, les chos des grandes voix de la Rpublique rsonnent encore l'Assemble nationale.

 

Rhtorique et politique

 

   Danton, la tribune, lors de son discours pour la dfense de la patrie. Assemble nationale   

Sous la Rvolution franaise, lorsque le dbat politique s'ouvre au peuple, apparaissent de grands orateurs tels que Mirabeau, Robespierre, ou Danton, lequel marqua l'histoire du dbat parlementaire par sa clbre tirade : "De l'audace, encore de l'audace, et toujours de l'audace !", encourageant le peuple de Paris se runir sur le Champs de Mars, aprs la fuite de Louis XVI en juin 1791.

 

 

Depuis, les dputs ont entretenu cet hritage. En ce sens, la IIIe Rpublique est considre comme l'ge d'or de l'loquence de la dlibration parlementaire. Mais, accuss de se perdre en paroles au dtriment du vote des lois, les dputs ont d mettre un frein leurs grandes envoles lyriques. Pourtant, certains s'essayent encore l'art de la rpartie et aux joutes verbales.

 

Duel de mots

 

   Georges Pompidou, Premier ministre, l'Assemble nationale. Assemble nationale   

En 1967, concluant un dbat de politique gnrale, Pompidou file une mtaphore pour le moins provocante : "Mais ne croyez surtout pas, messieurs, que nous allons attendre passivement l'estocade", sur quoi Mitterrand rebondit, "Elle viendra !". Pompidou poursuit dans la mme veine : "Nous foncerons et nous tcherons de vous montrer que l'arme que vous avez brillamment agite n'est en ralit qu'un sabre de bois. Si vous voulez nous prouver le contraire, engagez le fer. Je suis prt. J'attends votre motion de censure."

 

 

 

En savoir plus

 

Remettre le Parlement au coeur de la Rpublique, tel est l'ambition du nouveau chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy.

Tout au long de la campagne prsidentielle, Nicolas Sarkozy a rpt sa volont d'accorder, en priorit, davantage d'autonomie au Parlement, dans la conduite de son activit lgislative, mais aussi de contrle de l'action du gouvernement. Ce qui se traduira, pour les dputs et les snateurs, par une plus grande matrise de leur ordre du jour (programme des sujets et lois tudis par les parlementaires) et un renforcement de leur capacits d'expertise et d'audit au sein des commissions.

 

De mme, afin d'viter les nominations de complaisance certains postes stratgiques de l'administration, Nicolas Sarkozy veut rduire le pouvoir de nomination du Prsident au profit du Parlement.

 

Enfin, le nouveau Prsident souhaite avoir la possibilit de venir s'exprimer directement devant les dputs et les snateurs, ce que la Constitution de la Ve Rpublique interdit pour le moment.

 

 

Glossaire

 

Circonscription : Fraction du territoire national qui sert de cadre l'lection de chaque dput. Il y a 577 circonscriptions pour lire 577 dputs.

 

Motion de censure : La motion de censure est un procd constitutionnel par lequel les dputs mettent en jeu la responsabilit du gouvernement. Si celle-ci est adopte, le gouvernement est oblig de dmissionner.

 

Palais Bourbon : Le palais Bourbon est le nom communment donn au btiment qui abrite l'Assemble nationale franaise, sur la rive gauche de la Seine, dans l'enfilade du Pont de la Concorde et de la Place du mme nom.

 

Parlement : Le Parlement franais est compos de deux chambres : l'Assemble nationale, lue directement par les citoyens, et le Snat, lu au suffrage universel indirect, qui sige au Palais du Luxembourg.

 

Session ordinaire : Priode au cours de laquelle l'Assemble nationale et le Snat se runissent de plein droit, sans avoir tre convoqus par quelque autorit que ce soit.

 

 

 

Texte pris sur linternaute du 20 mai 2007

 

 


WDW__p/HC.htmWFW


Elections lgislatives
Votre message -->

Classement
par date
croissante.
décroissante.
Vous
inaugurez
ce forum,
félicitations.
Pseudo Le 18-9-2019. Titre

 

Total des visiteurs  :    1940855   dont aujourd'hui :   112    En ligne actuellement :  3      Total des clics   42687