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Le 0 et 17 juin 2007, vous allez élire votre député, qui aura pour tâche vous représenter ces cinq prochaines années. Mais concrètement, que fait-il ? De l'homme de la Nation à l'homme d'actions, découvrez les différentes facettes du député.

 

 

Elu d'un territoire

 

   Le Palais Bourbon, où siège l'Assemblée nationale de la République. © Assemblée nationale   

A l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.

 

Mais, il ne faut pas oublier que le député est élu au suffrage universel direct, dans une circonscription à laquelle il s'attache et qu'il s'efforce de représenter et de défendre, élections obligent. Certes, cet attachement n'est pas qu'électoraliste, ce serait lui faire un procès bien sévère. Il permet au député, entre autre, d'avoir un ancrage dans le réel, de se rendre compte des réalités et des problèmes à régler à l'Assemblée nationale.

 

 

Membre d'un groupe politique

 

De même, la plupart des députés font partie d'un groupe parlementaire. Ces groupes sont l'expression organisée des différents partis politiques sur les bancs de l'Assemblée nationale. Actuellement, le corps des députés est partagé en 4 groupes représentant les principaux partis politiques : le groupe UMP, le groupe socialiste, le groupe UDF et les communistes et républicains. Si lors des réunions de groupe, les députés s'entendent pour suivre une même stratégie lors des votes, ils ne sont liés par aucune obligation. Ainsi, on a pu voir, lors du vote du budget 2006, une partie des députés UDF se désolidariser de la position de leur chef François Bayrou, qui avait appelé à voter contre ou à s'abstenir. Enfin, il n'est pas obligatoire d'adhérer à un groupe… Même si, paradoxalement, ceux qui s'abstiennent constituent le groupe des "non-inscrits".

 

 

 L'homme des lois

 

 

Lorsqu'il siège au Palais Bourbon, généralement du mardi matin au mercredi soir, l'une des principales missions du député est le vote des lois.

 

 Inflation législative

 

    La salle des séances, où siègent les députés. © Assemblée nationale   

Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par les députés et les sénateurs. Chaque année, c'est plus d'une centaine de textes qui sont votés par les députés : ce qui représentait 1 245 heures et 35 minutes de travail en séance, lors de l'année parlementaire 2003-2004. Dans un courrier aux députés, Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale de juin 2002 à mars 2007, constate que "les représentants du peuple n'ont jamais autant légiféré depuis le début de la Ve République". Le recueil des lois a ainsi quadruplé d'épaisseur, passant de 380 pages à 1 600 en 2002 !

 

Garant du budget

 

   Un député procède au vote électronique. © Assemblée nationale   

Parmi ces lois, l'une d'elles revêt une importance toute particulière : la loi de finances,qui fixe le budget de l'Etat. Cet acte est à l'origine même de l'institution parlementaire, qui vise à contrôler le bon emploi de l'argent des citoyens, prélevé par l'impôt. La discussion budgétaire a lieu de la mi-octobre à la mi-décembre et représente en moyenne 200 heures de débat ! On comprend pourquoi certains s'assoupissent sur les bancs de l'Assemblée.

 

 

 

Initiateur de projets

 

Enfin, si le plus souvent, les députés votent des projets de loi préparés par le gouvernement, ils peuvent aussi faire des propositions de loi qui constituent souvent le moyen d'attirer l'attention sur un problème précis. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, et notamment celui des plus jeunes, le député Michel Zumkeller a récemment proposé une loi, interdisant la vente des cigarettes aromatisées ou "cigarettes bonbons". Celle-ci devrait être prochainement étudiée par la nouvelle Assemblée.

 

 

Garde-fou du gouvernement

 

 

 

 

La mission du député ne s'arrête pas là, il doit aussi contrôler le travail du gouvernement. Pour cela, il dispose d'une batterie d'instruments.

Sous le feu des questions

 

 

   Députés réunis en commission d'enquête. © Assemblée nationale   

Tous les mardis après-midi, sont retransmises à la télévision les questions au gouvernement. Pour eux, c'est l'occasion d'interpeller les ministres sur des points précis, souvent en lien avec leur circonscription, mais aussi de se faire remarquer. A son arrivée à l'Assemblée, comme député de l'Eure, Jean-Louis Debré était ainsi conseillé par Gaston Deferre à ce sujet : "Tu poseras tes questions au gouvernement l'automne, car les électeurs ruraux ne sont pas devant leur télévision au printemps". Cependant, ce n'est que la partie visible de l'iceberg : au total, chaque année parlementaire, le Journal officiel répertorie 13 à 15 000 questions.

 

 

 

Enquêteur

 

 

   L’Assemblée consacre deux séances par semaine aux questions au gouvernement.  

La canicule de 2003 ou le désastre judiciaire d'Outreau ont fait l'objet de commissions d'enquête au sein desquelles les députés traquent les dysfonctionnements. C'est aussi dans ce cadre que les députés de la majorité et de l'opposition associent leurs compétences afin de lancer des réformes, oubliées du gouvernement. Pour ces enquêtes, ils procèdent notamment à des auditions qui sont généralement publiques, voire télévisées, à des déplacements en France ou à l'étranger, et ont de larges pouvoirs d'investigation.

 

 

 

 

Contre-pouvoir

 

Enfin, les députés peuvent renverser le gouvernement : c'est la motion de censure. Mais, jusqu'à présent, ce n'est arrivé qu'une fois. Le 5 octobre 1962, le premier gouvernement Pompidou a ainsi été sanctionné par les députés, à la suite de la décision du Général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

 

L'homme de terrain

 

Tel un médecin assurant ses consultations médicales, le député reçoit, avec ou sans rendez-vous, les lundis, jeudis et vendredis, dans sa permanence.

 

"Assistante sociale"

 

    Député en représentation, dans sa circonscription. © Assemblée nationale   

Face à la grande diversité des demandes des citoyens, qui, souvent, n'ont aucun rapport avec ses prérogatives, le député endosse le rôle d' "assistante sociale", selon l'expression de Pierre Mazeaud, ancien député et vice-président de l'Assemblée nationale.

 

 

Cette évolution, totalement informelle, fait du député un conseiller juridique gratuit, un écrivain public, et surtout un interlocuteur identifiable, contrairement aux fonctionnaires anonymes et sans visage, qui instruisent les dossiers. Etre en contact direct avec le sentiment des Français lui permet de "prendre le pouls" de la réalité vécue. "Un député est un homme dont le travail consiste à interpréter en langue sacrée les volontés d'un peuple qui s'exprime qu'en langue courante", résumait Robert Buron, ancien député démocrate-chrétien de la Mayenne.

 

Médiateur

 

    Reconstituer le lien distendu entre la population et ses représentants, telle est la mission du député. "Envoyé spécial" au cœur de la machine républicaine, le député rapporte aux maires, aux conseillers généraux et régionaux, ce qui se fait et ce qui se dit à Paris. Ambassadeur des projets portés par les élus locaux, il intervient et sollicite les ministres pour leur réalisation. Parfois par tous les moyens...

 

 

En mars 2006, Jean Lassal, député UDF des Pyrénées-Atlantiques, avait défrayé la chronique en entamant une grève de la faim, afin d'empêcher la délocalisation d'une usine du groupe Toyal Europ de la vallée d'Aspe. Au pied du mur, Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy étaient intervenus. Sans en arriver à de telles extrémités, le député n'en demeure pas moins le principal avocat de sa circonscription.

 

 

 

Prendre racine

 

C'est pourquoi les députés bénéficient généralement d'une forte implantation locale. François Bayrou, député UDF des Pyrénées-Atlantiques est à ce titre un bon exemple : élu pour la première fois en 1986, ce fils d'une famille d'agriculteurs profite d'une notoriété familiale, mais aussi professionnelle, en tant que professeur de lettres et conseiller général du même département. Mais pour d'autres, l'implantation s'avère plus difficile : c'est le cas des "parachutés" par leur partis. Pour eux, la campagne sur le terrain est déterminante. En 1988, Ségolène Royal se voit confier la 2e circonscription des Deux-Sèvres par François Mitterrand. Une circonscription difficile, car historiquement ancrée à droite. Pas découragée pour autant, elle fait une campagne de porte-à-porte, qui finit par porter ses fruits. Pour la première fois depuis sa première élection, Ségolène Royal ne se présentera pas dans sa circonscription, sans doute à contre-coeur, mais afin de respecter un principe auquel elle tient : le non-cumul des mandats.

 

 

L'homme aux multiples casquettes

 

Député, mais aussi maire, ou président de conseil général ou régional, le représentant de la nation est un homme très occupé, qui jongle avec les fonctions et les responsabilités.

 

 

Chirurgien au service de la nation

 

   85% des 577 députés possèdent un autre mandat local. © Assemblée nationale   

Certains d'entre eux continuent d'exercer leur profession d'origine. Jacques Domergue, député UMP de l'Hérault, est chirurgien chaque lundi, au CHU de Montpellier. Le matin, il est au bloc opératoire, puis consacre son après-midi aux consultations. Le reste de la semaine, il est un député comme les autres, à Paris et dans sa circonscription. Un emploi du temps chargé, auquel il faut ajouter les moments réservés à sa famille. Et ce ne doit pas être de tout repos pour Jacques Domergue, père de quatre filles, âgées de 12 à 23 ans.

 

 

La fin du cumul des mandats ?

 

   Jacques Domergue, député UMP de l'Hérault et chirurgien. © Assemblée nationale   

Si la grande majorité des députés ne conservent pas leur activité professionnelle, en revanche, ils sont 85 % à cumuler des mandats : on compte par exemple 271 députés-maires. Seuls 54 élus à l'Assemblée nationale ne possèdent pas de mandat local en plus de celui de député !

 

 

Député étant un "job à plein temps", comment aménagent-ils leur agenda de la semaine ? Le problème est bien là. La plus visible des conséquences du cumul des mandats est l'absentéisme qui décime les bancs de l'Assemblée en dehors de la courte période du mardi matin au mercredi soir.

 

 

 

Pourtant, le cumul a ses partisans, selon lesquels, il permet de "garder un pied dans la réalité", d'être confronté aux vrais problèmes des Français. Les élus nationaux Français, seuls à cumuler en Europe, seraient-ils donc notoirement meilleurs que leurs homologues étrangers ? Nicolas Sarkozy, président de la République fraîchement élu, ne semble pas de cet avis et devrait, prochainement, faire interdire le cumul des mandats.

 

L'homme de parole

 

 Parmi les chamailleries, quolibets, sifflets et applaudissements, les échos des grandes voix de la République résonnent encore à l'Assemblée nationale.

 

Rhétorique et politique

 

   Danton, à la tribune, lors de son discours pour la défense de la patrie. © Assemblée nationale   

Sous la Révolution française, lorsque le débat politique s'ouvre au peuple, apparaissent de grands orateurs tels que Mirabeau, Robespierre, ou Danton, lequel marqua l'histoire du débat parlementaire par sa célèbre tirade : "De l'audace, encore de l'audace, et toujours de l'audace !", encourageant le peuple de Paris à se réunir sur le Champs de Mars, après la fuite de Louis XVI en juin 1791.

 

 

Depuis, les députés ont entretenu cet héritage. En ce sens, la IIIe République est considérée comme l'âge d'or de l'éloquence de la délibération parlementaire. Mais, accusés de se perdre en paroles au détriment du vote des lois, les députés ont dû mettre un frein à leurs grandes envolées lyriques. Pourtant, certains s'essayent encore à l'art de la répartie et aux joutes verbales.

 

Duel de mots

 

   Georges Pompidou, Premier ministre, à l'Assemblée nationale. © Assemblée nationale   

En 1967, concluant un débat de politique générale, Pompidou file une métaphore pour le moins provocante : "Mais ne croyez surtout pas, messieurs, que nous allons attendre passivement l'estocade", sur quoi Mitterrand rebondit, "Elle viendra !". Pompidou poursuit dans la même veine : "Nous foncerons et nous tâcherons de vous montrer que l'arme que vous avez brillamment agitée n'est en réalité qu'un sabre de bois. Si vous voulez nous prouver le contraire, engagez le fer. Je suis prêt. J'attends votre motion de censure."

 

 

 

En savoir plus

 

Remettre le Parlement au coeur de la République, tel est l'ambition du nouveau chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy.

Tout au long de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a répété sa volonté d'accorder, en priorité, davantage d'autonomie au Parlement, dans la conduite de son activité législative, mais aussi de contrôle de l'action du gouvernement. Ce qui se traduira, pour les députés et les sénateurs, par une plus grande maîtrise de leur ordre du jour (programme des sujets et lois étudiés par les parlementaires) et un renforcement de leur capacités d'expertise et d'audit au sein des commissions.

 

De même, afin d'éviter les nominations de complaisance à certains postes stratégiques de l'administration, Nicolas Sarkozy veut réduire le pouvoir de nomination du Président au profit du Parlement.

 

Enfin, le nouveau Président souhaite avoir la possibilité de venir s'exprimer directement devant les députés et les sénateurs, ce que la Constitution de la Ve République interdit pour le moment.

 

 

Glossaire

 

» Circonscription : Fraction du territoire national qui sert de cadre à l'élection de chaque député. Il y a 577 circonscriptions pour élire 577 députés.

 

» Motion de censure : La motion de censure est un procédé constitutionnel par lequel les députés mettent en jeu la responsabilité du gouvernement. Si celle-ci est adoptée, le gouvernement est obligé de démissionner.

 

» Palais Bourbon : Le palais Bourbon est le nom communément donné au bâtiment qui abrite l'Assemblée nationale française, sur la rive gauche de la Seine, dans l'enfilade du Pont de la Concorde et de la Place du même nom.

 

» Parlement : Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, et le Sénat, élu au suffrage universel indirect, qui siège au Palais du Luxembourg.

 

» Session ordinaire : Période au cours de laquelle l'Assemblée nationale et le Sénat se réunissent de plein droit, sans avoir à être convoqués par quelque autorité que ce soit.

 

 

 

Texte pris sur l’internaute du 20 mai 2007

 

 

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